FiscalitéJuin 2026·8 min de lecture

Fiscalité du courtier immobilier au Québec : TPS, TVQ et dépenses déductibles

La plupart des courtiers sont des travailleurs autonomes. Bien gérer ses taxes et ses dépenses peut représenter des milliers de dollars par année. Voici l'essentiel.

Courtière examinant un relevé devant son ordinateur

Travailleur autonome : ce que ça change

Contrairement à un salarié, le courtier n'a pas d'impôt retenu à la source. Il est responsable de mettre de l'argent de côté pour ses impôts, de s'inscrire aux taxes, de tenir ses registres et de réclamer ses dépenses. Cette autonomie offre de la souplesse, mais demande de la discipline financière.

TPS et TVQ sur vos commissions de courtier

Le seuil de petit fournisseur : 30 000 $

Revenu Québec considère comme petit fournisseur celui dont les fournitures taxables n'excèdent pas 30 000 $ au cours d'un trimestre civil donné, ni pour l'ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent. Sous ce seuil, l'inscription n'est pas obligatoire. Au-dessus, elle l'est. Les taux à appliquer sont de 5 % pour la TPS et de 9,975 % pour la TVQ.

Le piège du trimestre unique

C'est la règle que les courtiers découvrent trop tard. Si le seuil est dépassé au cours d'un seul trimestre, vous cessez immédiatement d'être un petit fournisseur, et vous devez percevoir les taxes sur la vente qui vous a fait dépasser la limite ainsi que sur toutes les suivantes. Une seule grosse transaction peut donc vous faire basculer du jour au lendemain. Dans un métier où les revenus arrivent par à-coups, c'est un scénario courant plutôt qu'une exception.

Dès que vos revenus dépassent le seuil de petit fournisseur, l'inscription à la TPS et à la TVQ devient obligatoire. Vous percevez alors ces taxes sur vos commissions et les remettez aux gouvernements, après avoir déduit les taxes payées sur vos dépenses (les crédits sur intrants). Le calcul doit être exact, car une erreur se répète à chaque dossier. Voyez en détail le calcul de la commission avec la TPS et la TVQ.

Les dépenses déductibles du courtier immobilier

  • Cotisations professionnelles et assurance responsabilité.
  • Publicité, site web, photographie et marketing.
  • Frais de véhicule liés au travail (selon la portion d’affaires).
  • Bureau à domicile, fournitures et logiciels.
  • Formation continue et frais de représentation admissibles.
ObligationPourquoiBon réflexe
Inscription TPS/TVQObligatoire au-delà du seuilS’inscrire à temps
Acomptes provisionnelsÉviter les intérêtsProvisionner chaque commission
Tenue de livresJustifier les déductionsConserver les reçus
Trois obligations fiscales à ne pas négliger.

La méthode rapide : une option souvent ignorée

Revenu Québec permet aux petites entreprises de calculer les taxes à remettre selon une méthode simplifiée, dite méthode rapide. Plutôt que de comptabiliser chaque crédit sur intrant, vous appliquez un taux réduit sur vos ventes taxables. Pour y avoir droit, le total annuel de vos ventes taxables sur quatre trimestres d'exercice consécutifs, pris parmi les cinq plus récents, ne doit pas dépasser 400 000 $ taxe comprise dans le régime de la TPS et 418 952 $ dans celui de la TVQ.

La liste des entreprises exclues vise notamment les services juridiques, comptables et actuariels ainsi que la tenue de livres. Le courtage immobilier n'y figure pas. Beaucoup de courtiers se situent sous ces plafonds sans le savoir. La méthode n'est pas toujours avantageuse, puisqu'elle vous prive de réclamer vos crédits sur intrants de la façon habituelle : c'est un calcul à faire avec votre comptable, pas une case à cocher.

Mettre de l’argent de côté pour l’impôt

Comme rien n'est retenu à la source, le réflexe gagnant est de réserver une part de chaque commission pour les impôts et les taxes dès qu'elle est encaissée. Les acomptes provisionnels exigés en cours d'année surprennent souvent les nouveaux courtiers. Provisionner systématiquement évite le choc de fin d'année.

Garder ses chiffres en ordre toute l’année

Une comptabilité claire commence par un suivi rigoureux des commissions et des taxes. Cadastro, plateforme pour courtiers immobiliers au Québec, calcule automatiquement la part du courtier, la TPS et la TVQ sur chaque dossier et centralise vos revenus, prêts à transmettre à votre comptable. Découvrez le logiciel pour courtier immobilier, voyez les tarifs ou essayez gratuitement. Pour votre situation précise, consultez un comptable ou un fiscaliste.

Questions fréquentes

Un courtier immobilier doit-il s’inscrire à la TPS et à la TVQ ?

Oui, dès que ses revenus dépassent le seuil de petit fournisseur. Il perçoit alors la TPS et la TVQ sur ses commissions et les remet, après déduction des taxes payées sur ses dépenses. Mieux vaut s'inscrire dès le départ pour éviter les régularisations.

Quelles dépenses un courtier peut-il déduire ?

Généralement ses dépenses d'entreprise : cotisations et assurances, publicité et site web, frais de véhicule pour la portion d'affaires, bureau à domicile, logiciels et formation. Conservez toujours vos reçus pour justifier chaque déduction.

À partir de quel montant un courtier doit-il facturer la TPS et la TVQ ?

Le seuil de petit fournisseur est de 30 000 $ de fournitures taxables, calculé sur un trimestre civil ou sur les quatre trimestres précédents. Attention : si le seuil est franchi à l'intérieur d'un seul trimestre, le statut de petit fournisseur cesse immédiatement et les taxes sont dues dès la vente qui a fait dépasser la limite.

Un courtier immobilier peut-il utiliser la méthode rapide de calcul des taxes ?

Rien ne l'en empêche a priori : le courtage immobilier ne fait pas partie des activités exclues par Revenu Québec, contrairement aux services comptables ou juridiques. Il faut respecter les plafonds de ventes taxables annuelles, soit 400 000 $ en TPS et 418 952 $ en TVQ. L'avantage réel dépend du volume de vos dépenses, donc validez le calcul avec votre comptable.

Comment éviter les mauvaises surprises à l’impôt ?

En réservant une part de chaque commission pour les impôts et les taxes, et en versant les acomptes provisionnels exigés. Une comptabilité tenue à jour pendant l'année rend la déclaration beaucoup plus simple.

Sources

La plateforme tout-en-un des courtiers du Québec

Site web, conformité OACIQ, Centris, leads et suivis au même endroit.