Politique de confidentialité

Conformément à la Loi 25, Cadastro a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question relative à la présente politique ou à vos renseignements personnels, vous pouvez le joindre à l'adresse confidentialite@cadastro.ca.

Selon votre utilisation du service, nous pouvons recueillir :

• Renseignements de compte : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, numéro de permis OACIQ, nom de l'agence et mot de passe (conservé sous forme chiffrée, jamais en clair).
• Données d'affaires que vous saisissez : fiches clients et contacts, inscriptions et propriétés, transactions, commissions, documents, rendez-vous et notes de suivi.
• Renseignements sur les visiteurs de votre site : lorsqu'un acheteur ou vendeur remplit un formulaire de contact, d'évaluation ou d'infolettre sur le site web que vous publiez avec Cadastro, ces renseignements sont transmis à votre tableau de bord.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur et journaux d'accès, recueillis pour la sécurité et le bon fonctionnement du service.

Nous utilisons ces renseignements uniquement pour :

• fournir, exploiter et améliorer le service;
• authentifier les utilisateurs et sécuriser les comptes;
• permettre les fonctions que vous activez (suivi des transactions et commissions, conformité OACIQ, site web, infolettre, alertes);
• communiquer avec vous au sujet de votre compte et du soutien technique;
• respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires de tiers.

En créant un compte et en utilisant Cadastro, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements aux fins décrites ci-dessus. Lorsque vous saisissez les renseignements de vos propres clients dans Cadastro, vous demeurez responsable d'avoir obtenu leur consentement et agissez à titre de responsable de ces renseignements; Cadastro agit alors comme fournisseur de services (sous-traitant) qui les traite en votre nom.

Nous faisons appel à un nombre limité de fournisseurs pour exploiter le service. Ceux-ci ne traitent vos renseignements que selon nos instructions :

• hébergement de l'application et de la base de données;
• envoi de courriels transactionnels et d'infolettres;
• importation des inscriptions à partir de Centris (sur votre demande).

Certains de ces fournisseurs peuvent traiter des données à l'extérieur du Québec. Le cas échéant, nous prenons les mesures raisonnables pour assurer une protection équivalente. Nous ne communiquons aucun renseignement personnel à des tiers à des fins commerciales.

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que votre compte est actif et pour la période nécessaire au respect de nos obligations légales. Sur fermeture du compte, les renseignements sont détruits ou anonymisés dans un délai raisonnable, sauf lorsque la loi exige leur conservation.

Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables : isolation stricte des données entre agences, mots de passe chiffrés, transmission par connexion chiffrée (HTTPS) et contrôle des accès. Aucun système n'est infaillible, mais nous travaillons continuellement à protéger vos renseignements.

En vertu de la Loi 25, vous avez le droit de :

• accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• faire rectifier des renseignements inexacts ou incomplets;
• retirer votre consentement et demander la cessation de la diffusion;
• porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à confidentialite@cadastro.ca.

Nous utilisons des témoins strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour maintenir votre session une fois connecté. Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires de tiers.

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. En cas de changement important, nous vous en informerons par un moyen raisonnable. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.