Politique de confidentialité

Conformément à la Loi 25, Cadastro a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question relative à la présente politique ou à vos renseignements personnels, vous pouvez le joindre à l'adresse support@cadastro.ca.

Selon votre utilisation du service, nous pouvons recueillir :

• Renseignements de compte : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, numéro de permis OACIQ, nom de l'agence et mot de passe (conservé sous forme chiffrée, jamais en clair).
• Données d'affaires que vous saisissez : fiches clients et contacts, inscriptions et propriétés, transactions, commissions, documents, rendez-vous et notes de suivi.
• Renseignements sur les visiteurs de votre site : lorsqu'un acheteur ou vendeur remplit un formulaire de contact, d'évaluation ou d'infolettre, ou écrit à l'assistant virtuel du site web que vous publiez avec Cadastro, ces renseignements sont transmis à votre tableau de bord.
• Données de paiement : les paiements sont traités par notre fournisseur de paiement. Nous ne voyons ni ne conservons jamais le numéro complet de votre carte.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur et journaux d'accès, recueillis pour la sécurité et le bon fonctionnement du service.

Nous utilisons ces renseignements uniquement pour :

• fournir, exploiter et améliorer le service;
• authentifier les utilisateurs et sécuriser les comptes;
• permettre les fonctions que vous activez (suivi des transactions et commissions, conformité OACIQ, site web, infolettre, alertes, fonctions d'intelligence artificielle);
• facturer votre abonnement;
• communiquer avec vous au sujet de votre compte et du soutien technique;
• respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires de tiers.

En créant un compte et en utilisant Cadastro, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements aux fins décrites ci-dessus. Lorsque vous saisissez les renseignements de vos propres clients dans Cadastro, vous demeurez responsable d'avoir obtenu leur consentement et agissez à titre de responsable de ces renseignements; Cadastro agit alors comme fournisseur de services (sous-traitant) qui les traite en votre nom.

Nous faisons appel à un nombre limité de fournisseurs pour exploiter le service. Ceux-ci ne traitent vos renseignements que pour nous rendre leurs services :

• hébergement de l'application et de la base de données;
• envoi de courriels transactionnels et d'infolettres;
• traitement des paiements;
• fonctions d'intelligence artificielle (voir la section 6);
• importation des inscriptions à partir de Centris (sur votre demande).

L'application et la base de données sont hébergées aux États-Unis. Nos fournisseurs de courriel, de paiement et d'intelligence artificielle traitent aussi des renseignements à l'extérieur du Québec, principalement aux États-Unis. Vos renseignements peuvent donc être communiqués à l'extérieur du Québec. Ces fournisseurs sont liés par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité.

Nous ne communiquons aucun renseignement personnel à des tiers à des fins commerciales.

Certaines fonctions de Cadastro utilisent l'intelligence artificielle : l'assistant virtuel de votre site, qui répond aux visiteurs à partir de votre profil; l'assistant d'aide du tableau de bord; la rédaction des analyses comparatives de marché; et la création de votre site à partir de la page web que vous nous indiquez.

Lorsque vous utilisez l'une de ces fonctions, les renseignements nécessaires sont transmis à notre fournisseur d'intelligence artificielle, uniquement pour produire la réponse. Selon les conditions commerciales de ce fournisseur, ils ne servent pas à entraîner ses modèles.

Aucune décision vous concernant n'est prise uniquement par un traitement automatisé.

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que votre compte est actif et pour la période nécessaire au respect de nos obligations légales.

Le titulaire du compte peut le supprimer à tout moment depuis Paramètres, onglet Profil. Les renseignements du compte et ceux de ses clients sont alors supprimés définitivement. Nous conservons seulement ce que la loi nous oblige à garder, comme les pièces de facturation, ainsi qu'une trace de la suppression.

Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables : isolation stricte des données entre agences, mots de passe chiffrés, transmission par connexion chiffrée (HTTPS) et contrôle des accès. Aucun système n'est infaillible, mais nous travaillons continuellement à protéger vos renseignements.

Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons avec diligence la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, et nous prenons les mesures nécessaires pour en réduire les conséquences.

En vertu de la Loi 25, vous avez le droit de :

• accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• faire rectifier des renseignements inexacts ou incomplets;
• recevoir les renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé (vos données s'exportent en tout temps en fichier Excel depuis Paramètres, onglet Données);
• retirer votre consentement et demander la cessation de la diffusion;
• demander la suppression de vos renseignements;
• porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à support@cadastro.ca.

Nous utilisons des témoins strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour maintenir votre session une fois connecté. Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires de tiers.

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. En cas de changement important, nous vous en informerons par un moyen raisonnable. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.