Conditions d'utilisation

Cadastro est un logiciel de gestion infonuagique destiné aux courtiers et agences immobilières du Québec : gestion des clients et des leads, des transactions et commissions, de la conformité OACIQ, d'un site web et d'outils marketing.

Vous devez fournir des renseignements exacts lors de l'inscription et maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée à partir de votre compte. Le service s'adresse aux professionnels de l'immobilier; il ne se substitue pas à un avis juridique, comptable ou réglementaire.

Nous offrons une période d'essai gratuite de 14 jours. À l'issue de l'essai, l'accès continu requiert un abonnement payant selon les tarifs en vigueur. Les frais sont facturés selon la période choisie (mensuelle ou annuelle). Sauf disposition contraire de la loi applicable, les montants déjà versés ne sont pas remboursables. Nous pouvons modifier les tarifs en vous donnant un préavis raisonnable.

Vous demeurez propriétaire des données que vous saisissez dans le service (clients, transactions, contenus de site, etc.). Vous nous accordez le droit limité de les héberger et de les traiter aux seules fins de vous fournir le service, conformément à notre politique de confidentialité. Vous pouvez exporter vos données et demander leur suppression.

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le service à des fins illégales ou contraires aux règles de l'OACIQ;
• tenter d'accéder aux données d'une autre agence ou de contourner la sécurité;
• envoyer des communications non sollicitées en violation de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP);
• perturber, surcharger ou nuire au fonctionnement du service.

Certaines fonctions reposent sur des services de tiers (par exemple l'importation Centris, l'envoi de courriels ou les calendriers externes). Leur disponibilité et leurs propres conditions peuvent s'appliquer; nous ne sommes pas responsables des défaillances qui leur sont propres.

Nous nous efforçons d'offrir un service fiable, mais celui-ci est fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité ininterrompue. Les calculateurs et estimations (taxe de bienvenue, commissions, hypothèque, évaluation) sont fournis à titre indicatif et ne remplacent pas un avis professionnel.

Dans la mesure permise par la loi, Cadastro ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation du service. Notre responsabilité totale est limitée aux montants que vous nous avez versés au cours des douze (12) mois précédents.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions. À la résiliation, vous pouvez exporter vos données pendant une période raisonnable, après quoi elles peuvent être supprimées.

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.

Pour toute question concernant ces conditions, écrivez-nous à support@cadastro.ca.